Loi Robien : trouvez un programme immobilier neuf à Lyon

Applicable depuis le 3 avril 2003 en France (effet rétroactive au 1 janvier 2003) en remplacement du dispositif Besson, la loi Robien est une mesure d'incitation fiscale qui permet aux investisseurs dans un logement neuf de participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et maîtriser le prix des loyers.

Le dispositif Robien est ouvert à ceux qui achètent un logement neuf destiné à la mise en location pour un locataire qui en fait sa résidence principale. Pour pouvoir en bénéficier, le bien devra être loué pendant une période de 9 ans au minimum et le respecter un plafond de loyer par m². Le dispositif Robien est également étendu à l'ancien sous certaines conditions très restrictives.

Depuis le 1er Septembre 2006, la loi est réformée, et devient Loi Robien dite « Recentrée neuf». Le nouveau dispositif Robien été crée par l’article 40 de la loi portant Engagement National pour le logement du 13 juillet 2006 et s’inspire du dispositif Robien existant.

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